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Entreprise & transactions · Différends internationaux

Contentieux Commerce International

Clarifier un différend commercial au-delà des frontières.

Je vous accompagne dans l’analyse et la préparation de vos différends commerciaux internationaux : contrats, engagements des parties, pièces du dossier et options de résolution, en coordination avec les conseils habilités dans les pays concernés.

Illustration — Contentieux Commerce International
Accompagnement destiné à Entreprises, importateurs, exportateurs, investisseurs et partenaires commerciaux internationaux.
01ComprendreLe contexte avant la matière.
02ArbitrerLes options avant l’engagement.
03CoordonnerLes expertises lorsque nécessaire.

Quand consulter ?

Des moments où la décision mérite
plus qu’une intuition.

L’intervention prend son sens lorsqu’un choix engage des intérêts importants, plusieurs parties prenantes ou des conséquences difficiles à corriger ensuite.

01

Un client ou un fournisseur étranger ne respecte pas ses engagements.

02

Un désaccord porte sur une livraison, un paiement ou l’exécution d’un contrat international.

03

Vous devez préparer une négociation ou organiser votre dossier avant une procédure.

04

Plusieurs pays ou interlocuteurs interviennent dans le différend et vous souhaitez coordonner les prochaines étapes.

Champ d’intervention

Une mission construite autour du dossier réel.

Le périmètre n’est pas standardisé. Il dépend de l’objectif, du niveau d’urgence, des informations disponibles et de la nature des décisions à prendre.

Parler de votre situation →
01
Intervention Analyser les faits, les contrats et les échanges entre les parties
02
Intervention Structurer la chronologie, les pièces et les enjeux économiques du différend
03
Intervention Préparer les options de négociation et de résolution amiable
04
Intervention Coordonner avec les avocats et spécialistes compétents l’examen des clauses de règlement des différends et les démarches procédurales

À l’issue de l’analyse

Vous devez pouvoir décider avec davantage de clarté.

Le travail vise à réduire l’incertitude, rendre les arbitrages lisibles et organiser les étapes suivantes.

01 Un dossier documenté et une lecture claire des enjeux
02 Des options de résolution comparées
03 Un plan d’action coordonné avec les professionnels compétents

Méthode

Du premier échange à une
décision exploitable.

Un cadre simple permet d’éviter de confondre urgence, complexité et priorité.

01
Qualifier

Comprendre les faits, l’objectif, le calendrier, les pièces disponibles et les parties concernées.

02
Analyser

Identifier les risques, les contraintes, les options et les points qui exigent une validation spécialisée.

03
Arbitrer

Comparer les scénarios et formuler une recommandation cohérente avec les objectifs et le niveau d’exposition.

04
Accompagner

Selon le mandat : négociation, coordination des intervenants, préparation documentaire ou suivi des prochaines étapes.

Cadre de l’intervention

Lorsque le dossier implique une représentation, un acte réglementé ou une expertise réservée, l’accompagnement est coordonné avec les professionnels habilités concernés.

Alassane Mbaye assis dans un fauteuil

Contentieux Commerce International

Le bon point de départ : exposer le contexte.

Un premier échange permet de qualifier le besoin, le niveau d’urgence, le périmètre de la mission et les éventuels professionnels à mobiliser.

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